Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

1. Objet et vendeur
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site vdpcreations.fr par VDPcréations, entreprise individuelle, 64 avenue du 1er mai, 10000 Troyes, France — contact@vdpcreations.fr. Numéro d'immatriculation : voir les Mentions légales.

2. Produits
Tous les articles sont fabriqués à l'unité après validation de chaque commande (impression ou broderie à la demande) par notre partenaire de fabrication Printful, qui assure également l'expédition. Les visuels sont des créations originales ; aucun logo officiel de parti politique n'est utilisé.

3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

4. Commande et paiement
Le paiement s'effectue intégralement au moment de la commande, via les moyens proposés sur le site. La commande est confirmée par un e-mail récapitulatif.

5. Fabrication et livraison
Délai de fabrication : 2 à 7 jours ouvrés. Délai de livraison : généralement 3 à 7 jours ouvrés en France métropolitaine et 5 à 12 jours ouvrés dans le reste de l'Union européenne (voir Politique d'expédition).

6. Retours et remboursement sous 30 jours
Vous disposez d'un délai de 30 jours à compter de la réception pour retourner un article et être remboursé, sans motif (ce délai inclut le droit légal de rétractation de 14 jours), les frais de retour restant à votre charge. Ce droit ne s'applique pas aux articles confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés (article L221-28 3° du Code de la consommation). Modalités et formulaire : voir la Politique de retour et de remboursement.

7. Garanties légales
Les articles bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

8. Responsabilité
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d'inexécution due à un cas de force majeure.

9. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées pour le traitement des commandes (voir Politique de confidentialité).

10. Litiges et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, contactez-nous d'abord à contact@vdpcreations.fr pour rechercher une solution amiable. Vous pouvez ensuite recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux prévus par la loi.

11. Contact
VDPcréations — contact@vdpcreations.fr — voir aussi la page Coordonnées.